Ça y est, vous venez d’acquérir votre premier bien immobilier : un appartement. Il se trouve que le bien est un peu dans son jus et que vous souhaitez y effectuer quelques travaux de rafraîchissements. Pas d’inquiétude, pour beaucoup de propriétaires, nouveaux comme anciens, la question des travaux se pose une fois au moins une fois.
Seulement voilà, les travaux au sein d’une copropriété peuvent être complexes à effectuer car ils sont régis par un certain nombre de législations et doivent être faits dans un cadre spécifique. Cela peut donc être source de stress si on ne s’est pas correctement renseigné au préalable.
Il n’est notamment pas rare d’avoir besoin d’autorisations de différentes natures pour pouvoir commencer un chantier. Par exemple, si vous souhaitez effectuer des travaux sur la structure extérieure de votre bien ou que vous souhaitez modifier une partie commune etc.
Grâce à cet article, vous aurez toutes les cartes en mains pour pouvoir mener à bien les travaux de votre choix en répondant à tous les critères de votre copropriété. Vous pourrez donc attaquer votre chantier en toute légalité et avec la plus grande sérénité.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Tout d’abord commençons par définir ce qu’est une copropriété. Une copropriété est un régime de copropriété dans lequel plusieurs propriétaires détiennent des droits de propriété individuels sur des unités d’un bâtiment ou d’un ensemble immobilier, tandis qu’ils partagent également la propriété des parties communes de ce même bâtiment ou ensemble immobilier.
Au sein d’une copropriété, chaque propriétaire détient un titre de propriété sur son lot individuel. Il peut donc acheter, vendre, louer ou hypothéquer à sa guise. Chaque lot peut être un appartement, des maisons, des villas, des bureaux, des commerces ou des entrepôts, cela dépend de la nature de la copropriété.
A l’intérieur de cette copropriété, les parties communes comme les escaliers, les couloirs, les escaliers, les ascenseurs, les halls d’entrée ou encore les jardins, piscines, les aires de jeux et les aires de stationnement etc. sont généralement partagées par tous les copropriétaires.
L’entretien, le nettoyage et toutes les décisions concernant ces espaces communs doivent être gérées par un ensemble copropriétaires. Cet ensemble est couramment appelé syndicat ou conseil syndical. C’est une association qui est gérée par tous les propriétaires.
En France, la principale loi qui concerne les travaux en copropriété est la loi 65-557 du 10 juillet 1965. Elle est aussi appelée loi sur la copropriété des immeubles bâtis. La gestion de la copropriété répond à un certain nombre de règles et de réglementations internes mais également des lois ou des codes de construction associés au lieu où se trouve la copropriété : par exemple votre municipalité.
C’est lors des assemblées générales de copropriétaires que les propriétaires votent toutes les questions soumises à l’approbation de la société.
Quels sont les travaux qui nécessitent l’accord de la copropriété
Avant d’entreprendre des travaux au sein de votre copropriété, il est essentiel de connaître les règles générales régissant ce processus. Comme nous l’avons vu au-dessus, en règle générale, toutes les interventions affectant les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment nécessitent l’autorisation de la copropriété.
Ci-dessous voici une liste des travaux nécessitant un accord de votre copropriété ou répondant à un cadre spécifique en termes de législation.
- Tous les travaux affectant la structure, l’aspect extérieur ou l’aspect esthétique du bâtiment. Donc par exemple cela comprend la modification de votre façade d’immeuble, si vous souhaitez faire installer de nouvelles ouvertures comme des portes ou des fenêtres, si vous souhaitez faire construire une terrasse ou un balcon, si vous souhaitez rénover votre toiture ou la surélever, ou encore tout autre travail qui viendra modifier la structure du bâtiment.
- Tous les travaux ayant un impact sur les parties communes : à savoir toutes les parties comprenant un espace partagé tels que les couloirs, les escaliers, les ascenseurs, les halls d’entrée, les espaces extérieurs etc. Par exemple, si vous souhaitez effectuer des travaux impliquant ces espaces comme des travaux d’électricité ou des travaux de plomberie ou encore revêtement de sol, il vous faudra absolument demander une autorisation au préalable.
- Tous les travaux de création ou de modification de cloisons : tous vos projets qui impliquent une suppression de cloisons à l’intérieur d’un appartement peut nécessiter une autorisation car cela peut avoir un impact significatif sur la structure de l’immeuble, sa tenue, ou sur les installations communes. Par exemple, si vous souhaitez abattre un mur entre votre cuisine et votre salle à manger pour créer une cuisine ouverte.
- Tous travaux ayant pour but l’installation d’équipement tels que des climatiseurs, des antennes paraboliques, des systèmes de sécurité etc. Ces installations peuvent nécessiter des installations au préalable. En effet, elles peuvent avoir un impact non négligeable sur l’apparence extérieur de votre bâtiment ou sa structure. Il est donc nécessaire de se renseigner en amont afin d’effectuer vos travaux en toute légalité.
- Tous les travaux ayant pour objectif une rénovation majeure tels qu’une rénovation complète d’une cuisine ou d’une salle de bain. Ces chantiers peuvent engendrer des modifications structurelles dans la conception de votre bien avec par exemple de nouvelles arrivées d’eau, des besoins nouveaux en raccordements. Pour cela, il est nécessaire de vous renseigner sur les autorisations que vous devez avoir en amont. Tous les chantiers ne sont pas possibles partout.
Tous ces travaux requièrent généralement une demande d’autorisation préalable auprès de l’assemblée générale de la copropriété. De manière globale, au-delà des autorisations, il est toujours conseillé et judicieux de prévenir votre copropriété des travaux que vous souhaitez mener dans votre domicile. Cela peut souvent mener à des gênes comme le bruit, le stockage de matériel dans les parties communes, des passages de personnel de chantier etc.
Comment demander l’autorisation pour vos travaux en copropriété ?
Tout d’abord, la première étape pour entreprendre des chantiers au sein de votre copropriété est de soumettre une demande d’autorisation. Cette demande doit être la plus claire et précise possible et doit détailler la nature de tous les travaux que vous souhaitez entreprendre, leur impact éventuel sur les parties communes, ainsi que les éventuelles mesures que vous allez prendre pour limiter au maximum les désagréments pour les autres copropriétaires.
De surcroît, nous vous conseillons fortement de fournir des plans ou des dessins des modifications envisagées pour faciliter la compréhension de votre projet par les autres membres de la copropriété. Vous pouvez les réclamer auprès des professionnels, architectes et entrepreneurs qui vous accompagnent sur vos projets de chantier.
La procédure d’autorisation de l’assemblée générale
Maintenant que vous avez soumis votre demande auprès de votre copropriété, celle-ci sera examinée lors de la prochaine assemblée générale. Lors de cette réunion, les copropriétaires auront l’occasion de rediscuter de votre projet, de vous demander des clarifications et de poser toutes les questions qu’ils ont en tête. Ensuite, la décision finale sera alors décidée par un vote.
Selon la législation en vigueur, la majorité requise pour l’approbation des travaux peut varier en fonction de leur nature et de leur impact sur la copropriété. Nous vous conseillons donc de bien vous familiariser avec les règles spécifiques de votre copropriété ainsi qu’avec les lois en vigueur dans votre pays. C’est un élément crucial et central pour la réussite de votre projet et entreprendre les travaux de vos rêves.
Quels sont les travaux que l’on peut réaliser sans autorisation ?
Bien entendu, il existe de très nombreux travaux et chantiers que vous pouvez mener à bien sans consulter ou demander l’accord de la copropriété : certains projets peuvent être entrepris sans autorisation préalable. Il s’agit généralement de travaux d’entretien et de réparation qui n’affectent pas les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment. Parmi ces travaux, on peut citer :
- Une modification de vos peintures intérieures ou la pose de papier peint
- Un changement de revêtement de sol à l’intérieur de l’appartement : la pose de parquet
- Un changement d’appareils sanitaires : sanibroyeur etc.
- Tous les travaux de décoration intérieure
Par ailleurs, nous vous conseillons de toujours vous renseigner sur les règles spécifiques de votre copropriété car elles peuvent évoluer d’un lieu à l’autre.
Pensez à Acrobatica pour tous vos travaux en copropriété
La demande auprès des copropriétés et tout le processus peut parfois sembler fastidieux. Il est donc très important de s’entourer de professionnels reconnus dans leur secteur pour mettre toutes les chances de votre côté et être serein durant toute la durée du chantier.
Par ailleurs, vous entourer de professionnels reconnus enverra de bons signaux à vos copropriétaires. Acrobatica, vous accompagne de manière professionnelle et complète pour tous vos projets de travaux en copropriété. Nous sommes les leaders Européen dans le secteur du bâtiment.
Faire appel à nos équipes vous assure des services d’installation professionnelle réalisés par des techniciens qualifiés, garantissant ainsi la qualité et la conformité des travaux : ravalement, installation d’un conduit de cheminées, ramonage, nettoyage des façade et des murs etc.
En parallèle, vous pourrez bénéficier de tous les conseils d’experts sur les réglementations locales en matière d’installation ainsi que sur les meilleures pratiques pour obtenir les autorisations nécessaires de votre copropriété. Faire le choix de Acrobatica c’est donc s’assurer d’être serein et bien renseigné pendant toute la durée de vos travaux.
Pour plus d’informations sur nos services et pour obtenir un devis sur ce que vous souhaitez, veuillez remplir votre demande.
En conclusion
Entreprendre des travaux et des projets de construction en copropriété peut être un processus complexe et long, mais en comprenant les règles et en suivant les procédures appropriées, vous pouvez garantir que vos projets se déroulent sans problème, dans le respect des droits de tous les copropriétaires, et en bonne entente.
Pour cela, il est également crucial de s’entourer de partenaires de confiance qui sauront vous apporter toutes les réponses et vous aiguiller au mieux dans les démarches à effectuer.
